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16 mars 2015
La cour d’appel de Rouen doit trancher dans un casse-tête syndical [Article paru dans Paris-Normandie le 15/03/2015] Loi. Quand peut-on réviser un accord d’entreprise ? Aircelle y travaille depuis 5 ans. Quand un géant de l’aéronautique et la plus grande centrale syndicale discutent, la cour d’appel, dans sa chambre de l’urgence, peut acheter des aspirines. La chambre de l’urgence de la cour d’appel est une juridiction un peu fourre-tout, qui examine tous les appels des décisions rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale, tous les recours contre les propositions d’indemnisation du Fiva (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), […]
29 novembre 2014
Au tribunal de Rouen, les syndicats CGT et Sud de la SNCF s’opposent à un plan de réorganisation de l’activité fret [Article paru dans Paris-Normandie le 27/11/2014] Justice. Les cheminots réclament au tribunal la suspension d’un plan qui, selon eux, va frapper d’un coup fatal l’activité fret en Normandie. Manifestation hier devant le palais de justice de Rouen : tandis qu’une centaine de cheminots déployaient banderoles et drapeaux, une audience en référé opposait l’avocat de la SNCF aux conseils du comité d’établissement du fret en Normandie ainsi que des deux CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) […]
10 août 2012
30 Juillet 2012, victoire de 91 ex-salariés de Renault devant le Conseil de Prud’hommes du Havre [Article paru dans le journal L’HUMANITE le 1er aout 2012] Le constructeur automobile a été condamné, lundi, à indemniser 91 ex-salariés de l’usine de Sandouville, dont le congé de reclassement fantôme dissimulait un plan de préretraite déguisé. Victoire pour les ex-salariés Renault de Sandouville : lundi, le tribunal des prud’hommes du Havre a condamné le constructeur automobile à indemniser 91 anciens salariés débarqués par le biais d’un plan de départs volontaires entre 2008 et 2009 pour non-respect des obligations liées au congé de reclassement. « Sur les 91 clients que je défends, aucun […]