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10 juillet 2015
Le conseil des prud’hommes d’Evreux annule le licenciement d’une ingénieure d’UTC Aerospace [Article paru dans France3-Regions le 09/07/2015] Le conseil des prud’hommes d’Evreux (Eure) a rendu les 26 mai dernier, un jugement qui pourrait faire jurisprudence s’il était confirmé en appel. L’affaire a été plaidée par Nicolas Capron, du barreau de Rouen(Seine-Maritime) qui intervenait pour une ingénieure en aéronautique, licenciée par son employeur UTC Aerospace systems, implanté à Vernon (Eure). Jusqu’à ce jour, la Cour de cassation considérait que « l’employeur peut se contenter de mentionner dans le courrier de convocation qu’un licenciement est envisagé, commente Nicolas Capron. La seule possibilité […]
11 juin 2015
Il aura fallu plus d’un an aux éducateurs de l’Ahaps licenciés pour obtenir, à Caen, une audience du conseil prud’homal. [Article paru dans Paris-Normandie le 10/06/2015] Convaincus de leur bon droit, il leur est néanmoins impossible d’anticiper le côté vers lequel penchera la balance de la justice. Pour autant, au terme d’une année de tensions, obtenir une audience résonne comme une première victoire pour ces cinq salariés de l’Ahaps. « On le fait au frais de compromis, mais l’essentiel demeure que les gens sachent, et que la responsabilité de l’association soit mise en cause. Ce n’est pas parce qu’on travaille […]
10 juin 2015
[Article paru dans WK-RH le 09/06/2015] Ce jugement prud’homal ne va pas laisser les DRH indifférents. Une entreprise a été condamnée à 46 000 € de dommages-intérêts pour n’avoir pas précisé dans la lettre de convocation à l’entretien préalable les griefs reprochés à la salariée. Les juges ont annulé le licenciement pour atteinte à la liberté de pouvoir se défendre équitablement. Alors que le gouvernement devrait annoncer ce matin un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud’hommes d’Evreux jette un pavé dans la mare en sanctionnant sévèrement une entreprise au sujet de […]
10 mars 2015
[Tract de la CGT RENAULT FLINS] 1ére VICTOIRE DES SALARIES LICENCIES AVEC LE PRV AVEC LE SYNDICAT CGT FLINS Les anciens salariés de Renault Flins, Licenciés par RENAULT en 2008, dans le plan « PRV » ont reçus leur chèque d’indemnité. La société RENAULT a été condamnée à leur payer 1 million d’Euros pour l’anxiété généré par ce licenciement déguisé. Cette action a été menée avec le syndicat CGT Flins qui est au service de tous les salariés. Renault se réserve de faire appel de cette nouvelle condamnation qui est la 2eme après la victoire des salariés de Sandouville et le renoncement à […]