DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL

• Licenciement pour motif personnel ou économique
• Sanctions disciplinaires
• Rappels de salaire
• Discrimination
• Harcèlement

Vous êtes licenciés pour motif personnel ou économique, vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire, d'une discrimination, ou d'un harcèlement moral ou sexuel. Vous souhaitez réclamer des rappels de salaire. Vous voulez négocier avec votre employeur une rupture.

Nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions prud’homales et les Cours d'appel pour défendre vos droits.

DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF

• Contentieux électoral
• Plan de sauvegarde de l'emploi
• Procédure d'alerte
• Contentieux expertise pour le CE et expertise CHSCT
• Contentieux Budget de fonctionnement des Institutions représentatives du personnel
• Entrave
• Grève

Vous êtes une institution représentative du personnel (CE, CCE, CHSCT, DP), vous êtes syndicalistes, vous rencontrez des difficultés pour établir vos ordres du jour, pour la tenue des réunions, pour mettre en place une procédure d'alerte, pour initier une expertise. L'employeur entrave les fonctions de vos institutions représentatives du personnel, vous êtes en grève, vous êtes informés et consultés sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), un licenciement économique collectif, vous voulez contester des élections ou votre employeur les conteste, nous vous conseillons face à l’employeur pour le fonctionnement normal et/ou à l’occasion de circonstances exceptionnelles de vos institutions représentatives du personnel (IRP).

Nous vous assistons devant le Tribunal de Grande Instance (au fond et en référé), le Tribunal d'Instance,Le tribunal Correctionnel et les Cours d'Appel.

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

• Vous voulez faire reconnaître un accident du travail, une maladie professionnelle
• Vous avez été exposé à l'amiante, vous voulez bénéficier del'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACATA)
• Vous voulez engager la responsabilité de votre employeur dans le cadre d'une faute inexcusable
• Vous voulez contester votre taux d'incapacité, votre invalidité, votre handicap, votre consolidation

Nous vous assistons et conseillons devant toutes les juridictions compétentes : Commission de recours amiable, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du contentieux de l'incapacité, CNITAAT (Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail), Cours d'Appel.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Assistance devant le Conseil de discipline
• Reconstitution de carrière
• Harcèlement / Protection fonctionnelle
• Accident de service / Maladie professionnelle
• Conflit collectif

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de la Fonction Publique d’Etat, Territoriale ou Hospitalière, vous faîtes l’objet d’une procédure disciplinaire, vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel, vous souhaitez faire reconnaître l’imputabilité de votre état de santé au service. Vous êtes une institution représentative du personnel (CE, CHSCT,CT), vous êtes syndicalistes, vous souhaitez agir en justice aux côtés d’un agent.

Nous vous conseillons et vous assistons devant le Conseil de discipline et devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel).