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10 juin 2015
[Article paru dans WK-RH le 09/06/2015] Ce jugement prud’homal ne va pas laisser les DRH indifférents. Une entreprise a été condamnée à 46 000 € de dommages-intérêts pour n’avoir pas précisé dans la lettre de convocation à l’entretien préalable les griefs reprochés à la salariée. Les juges ont annulé le licenciement pour atteinte à la liberté de pouvoir se défendre équitablement. Alors que le gouvernement devrait annoncer ce matin un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud’hommes d’Evreux jette un pavé dans la mare en sanctionnant sévèrement une entreprise au sujet de […]
27 mai 2015
La Direction de la Poste poursuivie pour entrave au Comité d’hygiène et de sécurité du centre de tri de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen [Article paru dans France3 Haute Normandie le 26/05/2015] La direction départementale de La Poste de la Seine-Maritime, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Rouen mercredi 27 mai, pour « Entrave au fonctionnement du Comité d’hygiène et de sécurité ». Cette comparution devant le tribunal de Grande instance de Rouen, fait suite à une plainte déposée par syndicat Sud PTT de Haute-Normandie. Les syndicalistes reprochent à la directrice du centre de tri de la Poste à Saint-Etienne-du-Rouvray « de faire la pluie […]
16 mars 2015
La cour d’appel de Rouen doit trancher dans un casse-tête syndical [Article paru dans Paris-Normandie le 15/03/2015] Loi. Quand peut-on réviser un accord d’entreprise ? Aircelle y travaille depuis 5 ans. Quand un géant de l’aéronautique et la plus grande centrale syndicale discutent, la cour d’appel, dans sa chambre de l’urgence, peut acheter des aspirines. La chambre de l’urgence de la cour d’appel est une juridiction un peu fourre-tout, qui examine tous les appels des décisions rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale, tous les recours contre les propositions d’indemnisation du Fiva (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), […]
10 mars 2015
[Tract de la CGT RENAULT FLINS] 1ére VICTOIRE DES SALARIES LICENCIES AVEC LE PRV AVEC LE SYNDICAT CGT FLINS Les anciens salariés de Renault Flins, Licenciés par RENAULT en 2008, dans le plan « PRV » ont reçus leur chèque d’indemnité. La société RENAULT a été condamnée à leur payer 1 million d’Euros pour l’anxiété généré par ce licenciement déguisé. Cette action a été menée avec le syndicat CGT Flins qui est au service de tous les salariés. Renault se réserve de faire appel de cette nouvelle condamnation qui est la 2eme après la victoire des salariés de Sandouville et le renoncement à […]