Nicolas CAPRON – Page 3 – Cabinet avocat Rouen, Baudeu & Associes 76, Avocat Droit du travail Normandie

1 février 2017

Sahara occidental : une plainte déposée au Havre contre le Maroc

Commerce. Le Front Polisario, qui réclame l’indépendance du Sahara occidental occupé par le Maroc, a déposé plainte devant le procureur du Havre pour discrimination économique et tromperie. Le Front Polisario a déposé une plainte contre X, pour discrimination économique à l’encontre du peuple sahraoui et tromperie, devant le procureur de la République du Havre, vendredi 20 janvier. La plainte vise la cargaison d’un navire attendu dans le port de Fécamp, le Key Bay. Ce vraquier, qui navigue sous pavillon gibraltarien, a été chargé en huiles de poisson dans le port d’El-Ayoun au Sahara occidental il y a plusieurs jours. La cargaison semble destinée […]

16 janvier 2017

Le droit à la déconnexion, une mesure abstraite à l’épreuve du terrain en Seine-Maritime

Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’entamer des discussions sur le droit à la déconnexion dans le cadre des négociations annuelles. Photo d’illustration. © Maxppp – Lionel Vadam Depuis le 1er janvier et l’application de la loi Travail, le droit à la déconnexion est entré en vigueur. En réalité, c’est un principe qui doit encore être appliqué par les entreprises. Entre respect de la vie personnelle et adaptation aux technologies, les enjeux sont nombreux en Seine-Maritime. C’est une des nouveautés du 1er janvier : le droit à la déconnexion. Comprenez le droit de […]

20 décembre 2016

Amiante : 12 anciens dockers rouennais réclament justice

Le conseil des prud’hommes de Rouen examine ce vendredi les dossiers de 12 anciens dockers intérimaires, ils poursuivent leurs employeurs au titre du préjudice d’anxiété. Dockers intérimaires, ils ont longtemps travaillé pour les entreprises du port de Rouen. Employés entre les années 70 et 2010, ils réclament des indemnités pour avoir contracté des maladies liées à l’amiante. Ils poursuivent leurs employeurs au titre du préjudice d’anxiété. Deux d’entre eux sont décédés, et l’un est gravement malade. VIDÉO / Les explications de Félix Bollez avec l’interview de Maître Eric Baudeu – Avocat des dockers [Article paru sur FRANCE3 le 16/12/2016]

12 décembre 2016

Yainville : la société Onduline prévoit la suppression de 35 postes sur 80

Spécialisée dans la fabrication de couvertures de toitures légères, la société Onduline (1 600 salariés dans dix pays) a mis en place un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur son site de production de Yainville, près de Rouen. Trente-cinq postes sur quatre-vingts vont être supprimés, ont appris en début de mois les représentants des salariés lors d’un comité d’entreprise. Le site, ouvert en 1994, est en sous-activité depuis deux ans. [Article paru sur FRANCE3 le 11/10/2016]