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10 juillet 2015
Le conseil des prud’hommes d’Evreux annule le licenciement d’une ingénieure d’UTC Aerospace [Article paru dans France3-Regions le 09/07/2015] Le conseil des prud’hommes d’Evreux (Eure) a rendu les 26 mai dernier, un jugement qui pourrait faire jurisprudence s’il était confirmé en appel. L’affaire a été plaidée par Nicolas Capron, du barreau de Rouen(Seine-Maritime) qui intervenait pour une ingénieure en aéronautique, licenciée par son employeur UTC Aerospace systems, implanté à Vernon (Eure). Jusqu’à ce jour, la Cour de cassation considérait que « l’employeur peut se contenter de mentionner dans le courrier de convocation qu’un licenciement est envisagé, commente Nicolas Capron. La seule possibilité […]
11 juin 2015
Il aura fallu plus d’un an aux éducateurs de l’Ahaps licenciés pour obtenir, à Caen, une audience du conseil prud’homal. [Article paru dans Paris-Normandie le 10/06/2015] Convaincus de leur bon droit, il leur est néanmoins impossible d’anticiper le côté vers lequel penchera la balance de la justice. Pour autant, au terme d’une année de tensions, obtenir une audience résonne comme une première victoire pour ces cinq salariés de l’Ahaps. « On le fait au frais de compromis, mais l’essentiel demeure que les gens sachent, et que la responsabilité de l’association soit mise en cause. Ce n’est pas parce qu’on travaille […]
10 juin 2015
[Article paru dans WK-RH le 09/06/2015] Ce jugement prud’homal ne va pas laisser les DRH indifférents. Une entreprise a été condamnée à 46 000 € de dommages-intérêts pour n’avoir pas précisé dans la lettre de convocation à l’entretien préalable les griefs reprochés à la salariée. Les juges ont annulé le licenciement pour atteinte à la liberté de pouvoir se défendre équitablement. Alors que le gouvernement devrait annoncer ce matin un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud’hommes d’Evreux jette un pavé dans la mare en sanctionnant sévèrement une entreprise au sujet de […]
27 mai 2015
La Direction de la Poste poursuivie pour entrave au Comité d’hygiène et de sécurité du centre de tri de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen [Article paru dans France3 Haute Normandie le 26/05/2015] La direction départementale de La Poste de la Seine-Maritime, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Rouen mercredi 27 mai, pour « Entrave au fonctionnement du Comité d’hygiène et de sécurité ». Cette comparution devant le tribunal de Grande instance de Rouen, fait suite à une plainte déposée par syndicat Sud PTT de Haute-Normandie. Les syndicalistes reprochent à la directrice du centre de tri de la Poste à Saint-Etienne-du-Rouvray « de faire la pluie […]