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20 décembre 2016
Le conseil des prud’hommes de Rouen examine ce vendredi les dossiers de 12 anciens dockers intérimaires, ils poursuivent leurs employeurs au titre du préjudice d’anxiété. Dockers intérimaires, ils ont longtemps travaillé pour les entreprises du port de Rouen. Employés entre les années 70 et 2010, ils réclament des indemnités pour avoir contracté des maladies liées à l’amiante. Ils poursuivent leurs employeurs au titre du préjudice d’anxiété. Deux d’entre eux sont décédés, et l’un est gravement malade. VIDÉO / Les explications de Félix Bollez avec l’interview de Maître Eric Baudeu – Avocat des dockers [Article paru sur FRANCE3 le 16/12/2016]
29 septembre 2016
Social. La justice a finalement donné raison aux salariés qui contestaient leurs licenciements par l’entreprise de composants téléphoniques… treize ans après sa disparition. [Article paru dans Paris-Normandie le 27/09/2016] «C’est excellent. Un très beau succès judiciaire ! » Me Éric Baudeu affiche sa satisfaction, hier mardi matin, à la sortie du palais de justice de Rouen. La Cour d’appel vient de donner raison à ses clients : les anciens salariés de Viasystems, qui contestaient les motifs de leur licenciement depuis 2003, date à laquelle l’entreprise de Déville-lès-Rouen (toujours active aux États-Unis) avait fermé ses portes en laissant 412 personnes sur […]
10 juin 2015
[Article paru dans WK-RH le 09/06/2015] Ce jugement prud’homal ne va pas laisser les DRH indifférents. Une entreprise a été condamnée à 46 000 € de dommages-intérêts pour n’avoir pas précisé dans la lettre de convocation à l’entretien préalable les griefs reprochés à la salariée. Les juges ont annulé le licenciement pour atteinte à la liberté de pouvoir se défendre équitablement. Alors que le gouvernement devrait annoncer ce matin un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud’hommes d’Evreux jette un pavé dans la mare en sanctionnant sévèrement une entreprise au sujet de […]
27 mai 2015
La Direction de la Poste poursuivie pour entrave au Comité d’hygiène et de sécurité du centre de tri de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen [Article paru dans France3 Haute Normandie le 26/05/2015] La direction départementale de La Poste de la Seine-Maritime, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Rouen mercredi 27 mai, pour « Entrave au fonctionnement du Comité d’hygiène et de sécurité ». Cette comparution devant le tribunal de Grande instance de Rouen, fait suite à une plainte déposée par syndicat Sud PTT de Haute-Normandie. Les syndicalistes reprochent à la directrice du centre de tri de la Poste à Saint-Etienne-du-Rouvray « de faire la pluie […]