Treize ans après, dénouement heureux pour les anciens salariés de l’entreprise Viasystems de Deville-lès-Rouen

Social. La justice a finalement donné raison aux salariés qui contestaient leurs licenciements par l’entreprise de composants téléphoniques… treize ans après sa disparition.

[Article paru dans Paris-Normandie le 27/09/2016]

«C’est excellent. Un très beau succès judiciaire ! » Me Éric Baudeu affiche sa satisfaction, hier mardi matin, à la sortie du palais de justice de Rouen. La Cour d’appel vient de donner raison à ses clients : les anciens salariés de Viasystems, qui contestaient les motifs de leur licenciement depuis 2003, date à laquelle l’entreprise de Déville-lès-Rouen (toujours active aux États-Unis) avait fermé ses portes en laissant 412 personnes sur le carreau.

Ces licenciements ont été reconnus « sans cause réelle ni sérieuse », explique Me Baudeu, pour les 234 personnes engagées dans la procédure judiciaire. Il a notamment été démontré que « Viasystems n’avait rien fait pour rechercher des reclassements internes et externes, ce qui est pourtant obligatoire en cas de licenciements économiques », précise l’avocat.

« Je suis une guerrière ! »

Les plaignants ont également obtenu gain de cause sur la question des indemnités versées à certains pré-retraités, jugées insuffisantes. Seul « point noir » finalement évoqué par Me Éric Baudeu : « La justice n’a pas retenu la demande concernant les stock-options ; les salariés estiment ne pas avoir eu les informations nécessaires, à l’époque, pour débloquer leurs actions. » Mais ce bémol reste « accessoire », tempère l’avocat.

En effet, pour Joëlle Harel, la décision de la Cour d’appel de Rouen signe une éclatante victoire après treize années passées à mener la bagarre pour ses collègues. « J’ai tiré tout le monde. Je suis une guerrière, une combattante !, se réjouissait cette dernière, hier. J’étais tellement sûre que nous allions gagner, j’y ai toujours cru. »

Pourtant, il fut une époque pas si lointaine où le combat semblait presque désespéré. En 2013, notamment, lorsque le conseil des prud’hommes débouta l’ensemble des salariés, en raison de la péremption de l’affaire. « Au téléphone aujourd’hui [hier mardi, N.D.L.R.], l’un de mes anciens collègues m’a dit qu’il était très surpris : il n’y croyait vraiment plus », raconte Joëlle Harel.

C’est à la suite de cette décision prud’homale que les ex-Viasystems et leur avocat, décidés à ne rien lâcher, s’en sont remis à la Cour d’appel de Rouen. Celle-ci a d’abord cassé le jugement des prud’hommes, en 2015, avant de rendre hier ce délibéré qui fait office d’heureux retournement de situation.

Concrètement, la décision devrait se traduire dans les prochaines semaines en indemnités conséquentes pour les anciens employés concernés : de 24 à 30 mois de salaires selon les carrières, soit des sommes oscillant « de 15 000 à 100 000 euros environ », selon Joëlle Harel. De quoi justifier l’impérative nécessité de ne pas baisser les bras. « Pendant tout ce temps, il a fallu motiver les gens, j’organisais au minimum trois réunions par an pour maintenir la mobilisation à flot », indique ainsi l’ancienne salariée. Dès 2003, une association fut créée pour porter le combat des Viasystems. Tous ses membres sont invités à se retrouver jeudi prochain pour fêter la bonne nouvelle. « Maintenant, il faut aller acheter les petits fours », glisse Joëlle Harel.

Aux frais de l’État

S’agit-il du point final de la rocambolesque déconvenue Viasystems en Normandie ? « Ça devrait », sourit Éric Baudeu. Sauf si l’entreprise américaine se pourvoit en cassation, ce qui semble aujourd’hui peu probable.

Pourquoi le ferait-elle, d’ailleurs, puisqu’au final – et il s’agit certainement du deuxième bémol de l’histoire -, elle ne versera pas un centime à ses anciens salariés ? La majeure partie des indemnités sera effectivement réglée par le régime de garantie des salaires (AGS), soit par l’État. Conséquence directe de la liquidation du site dévillois, qui fut pourtant racheté en 2000 au groupe Lucent (aujourd’hui Alcatel-Lucent) avec la promesse d’un maintien d’activité.