Une note signée Nicolas CAPRON et Carole DAHAN, avocats au Barreau de Rouen dans Le Droit Ouvrier – Janvier 2018

Le Droit Ouvrier est la plus ancienne revue française dans le champ du droit social c.a.d. le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale ; créé en 1920, il a connu dans un passé lointain diverses suspensions (notamment pendant la seconde guerre mondiale) avant de renaître en avril 1948 ; sa publication depuis cette date, sous la mention « nouvelle série », est ininterrompue. Le Droit Ouvrier est édité par la Confédération générale du Travail.

Voici le sommaire de la dernière publication de janvier 2018:

Sommaire :

Le numéro commence avec deux articles consacrés aux ordonnances Macron. L’un porte sur la précarité dans les ordonnances (CDD, contrats de mission et de chantier), l’autre sur la possibilité offerte à l’employeur de préciser la motivation du licenciement postérieurement à sa notification.

Il se poursuit avec la publication – en exclusivité – de l’avis du Conseil d’État de septembre 2017 sur les projets d’ordonnance Macron. Un document que le gouvernement avait refusé de rendre public…

Les commentaires de jurisprudence traitent du nouveau régime de la promesse d’embauche, de la conclusion des accords collectifs de révision, des manœuvres patronales de contournement de la procédure du licenciement économique collectif, du droit à réintégration en cas de licenciement nul, etc.

Enfin vous retrouverez la suite de vos chroniques de procédure prud’homale.

Manifestations et colloques :

• colloque international organisé par le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 à Paris, sur la « Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives » ;
• la 9è édition du Festival « Filmer le travail » aura lieu du 2 au 11 Février 2018 à Poitier autour notamment de la thématique du rapport humains/machines ;
• la Faculté de Droit et de Sciences Politique de l’Université Aix-Marseille organise un colloque portant sur « Le référendum dans l’entreprise – Nouvel outil du dialogue social ? » le vendredi 2 mars 2018 à Aix-en-Provence

Éléments d’actualité :

• Étude de la DARES sur « L’emploi dans les TPE fin 2016 » ;
• Étude de la DARES sur les évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux ;
• Compte-rendu du séminaire sur les doubles mutations – sociales et technologiques qui bouleversent l’économie et la société, qui s’est tenu depuis fin 2015 sous l’égide de l’agence gouvernementale France Stratégie en partenariat avec l’EHESS et l’INRIA (institut national de recherche dédié au numérique) (numérique, big data, IA, robots, etc.) ;
• Nombreux décrets de mise en œuvre des ordonnances Macron au JO, notamment des 17, 22, 28, 30 et 31 décembre 2017 ;
• La tentative de l’Union européenne de saboter la négociation du traité onusien garantissant le respect des droits humains par les multinationales –Communiqué intersyndical et inter-associatif ;
• Plateformes et concurrence déloyale : un arrêt de la CJUE du 20 décembre 2017 décide que l’activité d’Uber relève de la réglementation des transports (accompagné d’un article) ;
• Deux ordonnances du Conseil d’État du 7 décembre 2017 qui rejettent les recours pour excès de pouvoir formé en référé par la CGT contre les ordonnances Macron (accompagné d’un article) ;
• Deux brefs articles qui rendent compte de certaines des interventions du colloque sur « les ordonnances Macron et les normes supra-légales » organisé par l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis le 12 décembre 2017 : la motivation du licenciement ainsi que le référendum et le CSE ; les actes du colloque seront publié au Droit Ouvrier mi-2018 ;
• Rapport IGF – IGAS sur l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants ;
• Salaires : rapport (très libéral) du groupe d’experts sur le SMIC du 1^er décembre 2017.