Affaire Petroplus : vers un pourvoi de la CGT en cassation ?

L’histoire du combat des ex-salariés de la raffinerie Petroplus, près de Rouen, pourrait se poursuivre en cour de cassation : la cour d’appel de Rouen a jugé leur action recevable

[Article paru dans Normandie-Actu le 10/09/2014]

Il y a toujours une lueur au bout du tunnel », sourit M^e Éric Baudeu, dans son bureau de la rue Jeanne-d’Arc à Rouen, à deux pas de la cour d’appel.

C’est dans cette juridiction, au palais de justice, qu’il est allé chercher, mercredi 10 septembre 2014, l’arrêt concernant le litige entre le mandataire liquidateur de la raffinerie, M^e Béatrice Pascual, et le syndicat CGT de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, près de Rouen, rejoint par la société suisse Terrae International, l’association des anciens salariés baptisée Hope et la Fédération nationale des industries chimiques CGT. Avec une décision mi-figue, mi-raisin : si l’appel en nullité n’est pas recevable sur le fond (la cour n’a pas contesté la légalité de la vente de la raffinerie), il l’est sur la forme, au moins en ce qui concerne le syndicat CGT de la raffinerie, les demandes des autres parties n’ayant pas été retenues.
Une victoire tout de même, selon M^e Éric Baudeu, qui estime que « cette décision est une première vu la jurisprudence en la matière » et que « le combat des ex-salariés dePetroplus pourrait donc se poursuivre en cassation, si tel est leur souhait. » Rappelons que la CGT conteste la vente de gré à gré par le mandataire liquidateur de la raffinerie aux groupes Valgo, Bolloré et Eiffage, alors que le syndicat aurait préféré le maintien du site en raffinerie avec un candidat à la reprise, Terrae International.

Écoutez les explications de Maître Éric Baudeu :

« Une épée de Damoclès au-dessus de leur tête »

Cet appel est non suspensif, les propriétaires reste donc les propriétaires et les groupesValgo, Bolloré et Eiffage souhaitant se développer sur le site de l’ancienne raffinerie de Petit-Couronne le pourront, « avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête », estime M^e Éric Baudeu, si le syndicat CGT se pourvoit en cassation dans les jours à venir. Et l’avocat pense que la CGT aurait toutes ses chances, compte-tenu du choix du mandataire liquidateur d’opérer une vente gré à gré « qui n’a pas offert les meilleurs conditions financières possibles, puisqu’il y avait une offre près de trois fois plus élévée pour la reprise du site. » Le tout « sans davantage d’explications financières devant la juridiction. »
Si l’affaire allait en cassation, il faudrait encore attendre plusieurs mois avant d’avoir une décision de justice. La raffinerie Petroplus comptait 449 salariés avant sa mise en liquidation judiciaire en octobre 2012. Son activité avait été prolongée jusqu’en avril 2013.