Depuis 2003, la société Aircelle, fabricant de l’industrie aéronautique implanté à Gonfreville-l’Orcher, a négocié un accord sur la pratique syndicale dans l’entreprise. La société a souhaité le réviser en 2011 et a conclu un accord avec deux syndicats (sans la CGT). Mais en référé, en décembre 2013, le TGI a décidé de casser cet accord au motif que la CGT, signataire d’un premier accord en 2003, n’avait pas été sollicitée régulièrement pour renégocier. Moralité, selon l’avocat d’Aircelle, « on est bloqués depuis cinq ans, ça n’avance pas. La CGT estime qu’on n’a pas demandé son avis pour initier la procédure de révision de l’accord, mais elle a pourtant participé à des négociations, émis des revendications », déclare le conseil, qui souhaiterait faire casser la décision du TGI.

« Pas du tout, rétorque en substance l’avocat de la CGT. Le syndicat n’avait pas négocié mais émis des conditions préalables à son entrée en négociation. La CGT a été hostile à ces discussions. Aircelle a fait preuve de déloyauté. »

La cour rendra son arrêt le 21 avril. Pas sûr que cela fera avancer le dialogue social.