Contexte politique : pour les syndicats Sud et CGT, le plan « Ambition en Normandie » qui réorganise l’activité fret, va aboutir à la suppression de 50 % des 200 emplois concernés et « porterait un coup fatal au fret ferroviaire ». Au risque de fragiliser les ports après la litanie des plans sociaux qui ont dégradé l’industrie. Sans compter le coût environnemental d’un fret déplacé par des camions.

Procédure « déloyale »

Côté judiciaire, ce sont le comité d’établissement et les CHSCT qui ont saisi la justice en référé. Les CHSCT estiment qu’ils n’ont pas été valablement consultés sur cette réorganisation et en demandent la suspension. Le tribunal rendra sa décision le 11 décembre.
Complexes arguments de droit : pour les demandeurs, soit le comité d’établissement et les CHSCT, « la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel a été déloyale ». Ce sont des étapes obligatoires, notamment pour que les élus des salariés puissent évaluer l’impact d’un plan de réorganisation ou de suppression de postes sur les conditions de travail, la santé des salariés ou la viabilité économique d’une entreprise. Le plan, annoncé au creux de l’été, suivi de demandes documentaires diverses, n’aurait pas été suffisamment détaillé pour que les instances puissent se prononcer. « Ces agents vivent un drame, on va pour certains les muter, pour d’autres réclamer le double de la charge de travail, pour d’autres les mettre au placard », protestait Me Giaccobi.

« Mais il s’agit là de manœuvres dilatoires », proteste l’avocat de la SNCF, Me Hirsch. « Il y a eu depuis le début de l’année des réunions quasi mensuelles. La loi encadre désormais les délais d’information et de consultation de façon stricte. Ce projet de réorganisation est fondamental pour l’avenir de l’entreprise et des hommes qui y travaillent. Il s’agit de sauver le fret en Normandie ».