Un avocat rouennais s’oppose à la réforme du code du travail
20 septembre 2017
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Une note signée Nicolas CAPRON et Carole DAHAN, avocats au Barreau de Rouen dans Le Droit Ouvrier – Janvier 2018

Le Droit Ouvrier est la plus ancienne revue française dans le champ du droit social c.a.d. le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale ; créé en 1920, il a connu dans un passé lointain diverses suspensions (notamment pendant la seconde guerre mondiale) avant de renaître en avril 1948 ; sa publication depuis cette date, sous la mention « nouvelle série », est ininterrompue. Le Droit Ouvrier est édité par la Confédération générale du Travail.

Voici le sommaire de la dernière publication de janvier 2018:

Sommaire :

Le numéro commence avec deux articles consacrés aux ordonnances Macron. L’un porte sur la précarité dans les ordonnances (CDD, contrats de mission et de chantier), l’autre sur la possibilité offerte à l’employeur de préciser la motivation du licenciement postérieurement à sa notification.

Il se poursuit avec la publication – en exclusivité – de l’avis du Conseil d’État de septembre 2017 sur les projets d’ordonnance Macron. Un document que le gouvernement avait refusé de rendre public…

Les commentaires de jurisprudence traitent du nouveau régime de la promesse d’embauche, de la conclusion des accords collectifs de révision, des manœuvres patronales de contournement de la procédure du licenciement économique collectif, du droit à réintégration en cas de licenciement nul, etc.

Enfin vous retrouverez la suite de vos chroniques de procédure prud’homale.

Manifestations et colloques :

Éléments d’actualité :

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