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18 mai 2022
Et voilà… Même si la position de la Cour de cassation sur le barème était relativement prévisible, la lire et l’entendre n’en reste pas moins violent. Une violence à la hauteur de l’atteinte aux droits des travailleurs, au Droit du travail et au Droit en général. Le barème serait conforme à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT ; l’article 24 de la Charte Sociale Européenne ne serait pas d’effet direct ; le droit français dissuaderait de licencier sans cause réelle et sérieuse. Et pas d’application in concreto au nom d’un principe d’égalité entre salariés injustement licenciés ; on en rirait […]
22 janvier 2018
Le Droit Ouvrier est la plus ancienne revue française dans le champ du droit social c.a.d. le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale ; créé en 1920, il a connu dans un passé lointain diverses suspensions (notamment pendant la seconde guerre mondiale) avant de renaître en avril 1948 ; sa publication depuis cette date, sous la mention « nouvelle série », est ininterrompue. Le Droit Ouvrier est édité par la Confédération générale du Travail. Voici le sommaire de la dernière publication de janvier 2018: Sommaire : Le numéro commence avec deux articles consacrés aux ordonnances Macron. L’un porte sur la précarité dans les […]
20 septembre 2017
Karim Berbra est associé au cabinet Baudeu & Associés, à Rouen. Spécialisé dans la défense des droits des salariés, il participera à la manifestation national du 12 septembre. Pour dénoncer « le déséquilibre » entre employeurs et employés permis par les ordonnances. [Article paru sur FRANCE3 le 08/09/2017] Karim Berbra est avocat du barreau de Rouen depuis 2010. Son domaine : le droit du travail, notamment autour des questions de santé et de sécurité professionnelle. « Je viens d’étudier de plus près les ordonnances, c’est vraiment inquiétant… », glisse-t-il en entrant dans son bureau, rue Jeanne d’Arc. Le cabinet dispense des formations à ses […]
6 septembre 2017
Le comité hygiène et sécurité attend toujours que l’employeur transmette les fiches d’exposition qui indiquent les produits auxquels les salariés ont été exposés dans leur travail . Une obligation légale [Article paru sur FRANCE3 le 28/06/2017] Benzène, solvants, hydrocarbures…. Produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques… La maintenance industrielle expose à des risques pour la santé. Le suivi médical impose que les médecins du travail et les salariés connaissent les produits, les procédés. Il faut une traçabilité. Certaines maladies se déclarent après la retraite…. Le CHSCT de Endel-Engie (plusieurs sites à Cléon, Port-Jérôme, Gravenchon) a répété ses demandes pour obtenir ces fiches pour la période 2001-2015 (la […]